Les prix affichés incluent une TVA de 20% qui sera déduite du panier pour les livraisons hors Union Européenne.
Paiement sécurisé par Paypal™
Conditions générales de vente
1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Maison du Pastel, S.A.R.L. au capital de 62 000 euros, dont le siège social est situé au 20 rue Rambuteau, 75003 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432180123 et au Répertoire des Métiers sous le numéro 432180123 R.M. 75 (ci-après dénommée « le Vendeur »), par le biais du site internet www.lamaisondupastel.com (ci–après dénommé « le Site »), et l’acheteur de produits vendus par le Vendeur (ci–après dénommé « le Client »).
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce.
Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales sont inopposables au Vendeur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de sa part.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué dans le panier, les présentes conditions générales, déclarant et reconnaissant ainsi avoir une parfaite connaissance de ces conditions générales de vente.
Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.
2 – Majorité
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3 – Accès au Site
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
4 – Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés par le Vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/réglementation en vigueur. Certains d’entre eux sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids. Ces variations bénéficient des tolérances d’usage.
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos produits toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à la validation de sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander. Il pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les articles du présent Site sont répertoriés en différentes catégories, et accompagnés pour certains d’un descriptif court. Leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.
Les photos de produits et le nuancier présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelque façon que ce soit notre responsabilité.
Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, assortiments et coffrets peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques.
Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois vous constatez une erreur dans la description du produit, et que celle-ci ait pu vous induire en erreur, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos produits doivent être manipulés avec précaution. Le Client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants.
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
5 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA incluse).
Ils n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront appliqués au moment du passage de la commande, en fonction du pays de livraison. Ces frais d’envoi sont facturés aux frais réels, sur la base des tarifs postaux en vigueur, assurance incluse.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite au moment de la validation du panier, une fois la zone de livraison choisie. Les frais d’envoi ne couvrent dans ce cas-là pas les taxes, impôts et coûts associés aux formalités douanières d’entrée dans le pays de livraison. Ces frais pourront être demandés au Client à réception du colis. Aucun remboursement ne sera effectué pour les colis non acceptés.
Des frais de gestion de 6 euros sont appliqués à toute commande d’un montant inférieur à 50 euros.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
6 – Commandes
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client des présentes conditions générales. Cette acceptation par le Client conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées du Client, des produits commandés et du mode de paiement choisi.
La commande validée par le Client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte. A réception de cette commande, le Vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client, notamment :
- en cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
- en cas de litige relatif à une commande antérieure.
- et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
Suite à l’expédition de la commande du Client, le Vendeur mettra à sa disposition la facture correspondant à sa commande sur demande expresse adressée à contact@lamaisondupastel.com.
7 – Paiement
La préparation de la commande et l’expédition des produits ne peuvent intervenir qu’après le paiement par le Client. Le Site utilise le système de paiement sécurisé Paypal, grâce auquel le réglement des achats peut être effectué:
- soit par le compte Paypal du Client
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, etc.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
À partir de 500 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport).
Pour les achats qui ne peuvent être réglés en ligne, un paiement par virement bancaire pourra être demandé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le Site.
8 – Livraisons
Les délais de livraison communiqués ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif, et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part.
Les commandes standards sont en général traitées dans les 72 heures.
Les commandes exceptionnelles (notre collection de 648 pastels ou notre collection complète, par exemple) peuvent nécessiter un temps de préparation de 10 à 15 jours.
Les colis (commandes standards) sont envoyés en colissimo recommandé (colis suivi avec signature à réception).
Les délais de livraison dépendent de la destination:
France Métropolitaine: 2 jours ouvrés
Union Européenne et reste du Monde: environ une semaine
Le Vendeur se réserve le droit de livrer le Client par l’intermédiaire d’un transporteur (du type Fedex ou UPS) en cas de colis encombrant et ne répondant pas aux normes postales standard.
En cas de dépassement des délais habituels (notamment en cas de rupture de stock momentanés ou de délais de fabrication spécifiques), un délai prévisionnel sera communiqué au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après.
9 – Droit de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au Vendeur les produits commandés, selon les conditions cumulatives suivantes :
- Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception par le Client des produits commandés. Pour bénéficier de ce droit, vous pouvez nous prévenir par mail simple à l’adresse contact@lamaisondupastel.com.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Les produits objet du retour ne sont pas des produits sur-mesure ou nettement personnalisés.
- Les produits objet du retour doivent être adressés dans leur emballage et leur état d’origine à l’adresse suivante :
La Maison du Pastel
20 rue Rambuteau
75003 Paris
(veuillez dans tous les cas prendre contact avec nous avant de nous renvoyer quelque produit que ce soit)
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au Client. Les frais de port ne seront que partiellement remboursés dans le cas du retour d’une partie seulement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de restockage de 15% sur le retour de sélections de pastels au détail.
Compte-tenu de la nature des produits vendus par le Vendeur, le ou les produits retournés aux frais du Client ne doivent pas avoir été utilisé(s). Tout produit qui aura été utilisé ou endommagé lors du retour suite à un mauvais conditionnement du produit ne pourra en aucun cas être remboursé.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation, les produits livrés et acceptés ne sont pas repris sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
10 – Réception
Les colis, quel que soit le mode d’expédition et de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les détériorations, pertes ou vol pendant le transport.
Il appartient au Client de vérifier le contenu des colis à réception avant de procéder à l’acceptation du colis et d’écrire en toutes lettres sur le bon de livraison ou le récépissé de transport les anomalies qu’il pourrait constater. Toutes les réserves qui s’imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état (tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés….cette liste n’étant pas exhaustive) doivent être faites dès réception de la marchandise.
Les réclamations qui ne seraient pas signalées au moment de la livraison ne pourront pas être prises en considération. Si le Client n’est pas d’accord, il ne devra en aucun cas signer le bon de livraison.
Le Client est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur, sous un délai de trois jours, conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce.
11 – Réclamations
Les réclamations au titre de non-conformités ou de défauts apparents ne seront recevables que si elles portent sur les produits livrés. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur. En aucun cas le Vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées au Vendeur sous quatorze jours francs, sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine intact sur-emballé et dans leur intégralité (cartes de couleurs, notices,…).
À réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, le Vendeur procédera à leur remboursement. Les frais de renvoi seront intégralement remboursés au Client, sur présentation d’une facture du transporteur ou d’un reçu postal.
Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour au Vendeur et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du Client.
Les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale (articles hors référencement catalogue ou personnalisés) ne peuvent être repris.
11 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits figurant sur le Site répondent à la législation française en vigueur.
Le Vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Tous les conseils, recommandations, etc. publiés sur le Site sont basés sur des expériences personnelles, venant de nos clients ou d’autres sources, et le Vendeur n’est pas en mesure de garantir leur réussite. C’est pourquoi le Vendeur se dégage de toute responsabilité et refuse de reconnaître quelque tort ou d’effectuer quelque dédommagement que ce soit.
12 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l’exécution du contrat, de même que le fait du Client ou d’un tiers.
13 – Informatique et libertés / Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
15 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit français.
Le droit français s’applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui aura compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, les autres clauses continuent de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre le Vendeur et le Client.
16 – Nous contacter
Pour toute information ou question concernant votre commande, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse contact@lamaisondupastel.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
La Maison du Pastel
20 rue Rambuteau
75003 Paris
FRANCE
Tél: +33 (0)1 40 29 00 67
1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société La Maison du Pastel, S.A.R.L. au capital de 62 000 euros, dont le siège social est situé au 20 rue Rambuteau, 75003 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432180123 et au Répertoire des Métiers sous le numéro 432180123 R.M. 75 (ci-après dénommée « le Vendeur »), par le biais du site internet www.lamaisondupastel.com (ci–après dénommé « le Site »), et l’acheteur de produits vendus par le Vendeur (ci–après dénommé « le Client »).
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce.
Toutes conditions contraires aux présentes conditions générales sont inopposables au Vendeur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de sa part.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué dans le panier, les présentes conditions générales, déclarant et reconnaissant ainsi avoir une parfaite connaissance de ces conditions générales de vente.
Toute modification ou tout avenant à ces conditions générales de vente sera immédiatement applicable.
2 – Majorité
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3 – Accès au Site
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
4 – Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés par le Vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/réglementation en vigueur. Certains d’entre eux sont susceptibles de subir des variations de dimension, de couleurs ou de poids. Ces variations bénéficient des tolérances d’usage.
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos produits toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à la validation de sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander. Il pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les articles du présent Site sont répertoriés en différentes catégories, et accompagnés pour certains d’un descriptif court. Leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.
Les photos de produits et le nuancier présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelque façon que ce soit notre responsabilité.
Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, assortiments et coffrets peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques.
Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin. Si toutefois vous constatez une erreur dans la description du produit, et que celle-ci ait pu vous induire en erreur, n’hésitez pas à nous contacter.
Nos produits doivent être manipulés avec précaution. Le Client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants.
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
5 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA incluse).
Ils n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront appliqués au moment du passage de la commande, en fonction du pays de livraison. Ces frais d’envoi sont facturés aux frais réels, sur la base des tarifs postaux en vigueur, assurance incluse.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite au moment de la validation du panier, une fois la zone de livraison choisie. Les frais d’envoi ne couvrent dans ce cas-là pas les taxes, impôts et coûts associés aux formalités douanières d’entrée dans le pays de livraison. Ces frais pourront être demandés au Client à réception du colis. Aucun remboursement ne sera effectué pour les colis non acceptés.
Des frais de gestion de 6 euros sont appliqués à toute commande d’un montant inférieur à 50 euros.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
6 – Commandes
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client des présentes conditions générales. Cette acceptation par le Client conditionne la prise en compte de la commande.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées du Client, des produits commandés et du mode de paiement choisi.
La commande validée par le Client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte. A réception de cette commande, le Vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client, notamment :
- en cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
- en cas de litige relatif à une commande antérieure.
- et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
Suite à l’expédition de la commande du Client, le Vendeur mettra à sa disposition la facture correspondant à sa commande sur demande expresse adressée à contact@lamaisondupastel.com.
7 – Paiement
La préparation de la commande et l’expédition des produits ne peuvent intervenir qu’après le paiement par le Client. Le Site utilise le système de paiement sécurisé Paypal, grâce auquel le réglement des achats peut être effectué:
- soit par le compte Paypal du Client
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, etc.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
À partir de 500 € de commande, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport).
Pour les achats qui ne peuvent être réglés en ligne, un paiement par virement bancaire pourra être demandé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le Site.
8 – Livraisons
Les délais de livraison communiqués ci-dessous sont donnés à titre purement indicatif, et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part.
Les commandes standards sont en général traitées dans les 72 heures.
Les commandes exceptionnelles (notre collection de 648 pastels ou notre collection complète, par exemple) peuvent nécessiter un temps de préparation de 10 à 15 jours.
Les colis (commandes standards) sont envoyés en colissimo recommandé (colis suivi avec signature à réception).
Les délais de livraison dépendent de la destination:
France Métropolitaine: 2 jours ouvrés
Union Européenne et reste du Monde: environ une semaine
Le Vendeur se réserve le droit de livrer le Client par l’intermédiaire d’un transporteur (du type Fedex ou UPS) en cas de colis encombrant et ne répondant pas aux normes postales standard.
En cas de dépassement des délais habituels (notamment en cas de rupture de stock momentanés ou de délais de fabrication spécifiques), un délai prévisionnel sera communiqué au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis ci-après.
9 – Droit de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au Vendeur les produits commandés, selon les conditions cumulatives suivantes :
- Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception par le Client des produits commandés. Pour bénéficier de ce droit, vous pouvez nous prévenir par mail simple à l’adresse contact@lamaisondupastel.com.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Les produits objet du retour ne sont pas des produits sur-mesure ou nettement personnalisés.
- Les produits objet du retour doivent être adressés dans leur emballage et leur état d’origine à l’adresse suivante :
La Maison du Pastel
20 rue Rambuteau
75003 Paris
(veuillez dans tous les cas prendre contact avec nous avant de nous renvoyer quelque produit que ce soit)
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au Client. Les frais de port ne seront que partiellement remboursés dans le cas du retour d’une partie seulement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de restockage de 15% sur le retour de sélections de pastels au détail.
Compte-tenu de la nature des produits vendus par le Vendeur, le ou les produits retournés aux frais du Client ne doivent pas avoir été utilisé(s). Tout produit qui aura été utilisé ou endommagé lors du retour suite à un mauvais conditionnement du produit ne pourra en aucun cas être remboursé.
Lorsque le droit de rétraction est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En dehors de l’exercice du droit de rétractation, les produits livrés et acceptés ne sont pas repris sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
10 – Réception
Les colis, quel que soit le mode d’expédition et de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les détériorations, pertes ou vol pendant le transport.
Il appartient au Client de vérifier le contenu des colis à réception avant de procéder à l’acceptation du colis et d’écrire en toutes lettres sur le bon de livraison ou le récépissé de transport les anomalies qu’il pourrait constater. Toutes les réserves qui s’imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état (tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés….cette liste n’étant pas exhaustive) doivent être faites dès réception de la marchandise.
Les réclamations qui ne seraient pas signalées au moment de la livraison ne pourront pas être prises en considération. Si le Client n’est pas d’accord, il ne devra en aucun cas signer le bon de livraison.
Le Client est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur, sous un délai de trois jours, conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce.
11 – Réclamations
Les réclamations au titre de non-conformités ou de défauts apparents ne seront recevables que si elles portent sur les produits livrés. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur. En aucun cas le Vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement. Les marchandises défectueuses ou non conformes à la commande devront alors être retournées au Vendeur sous quatorze jours francs, sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine intact sur-emballé et dans leur intégralité (cartes de couleurs, notices,…).
À réception des marchandises en retour, et sous réserve de leurs réelles défectuosités, le Vendeur procédera à leur remboursement. Les frais de renvoi seront intégralement remboursés au Client, sur présentation d’une facture du transporteur ou d’un reçu postal.
Si la marchandise n’est pas jugée défectueuse, les frais de retour au Vendeur et de renvoi seront à la charge entière et exclusive du Client.
Les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale (articles hors référencement catalogue ou personnalisés) ne peuvent être repris.
11 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les produits figurant sur le Site répondent à la législation française en vigueur.
Le Vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Tous les conseils, recommandations, etc. publiés sur le Site sont basés sur des expériences personnelles, venant de nos clients ou d’autres sources, et le Vendeur n’est pas en mesure de garantir leur réussite. C’est pourquoi le Vendeur se dégage de toute responsabilité et refuse de reconnaître quelque tort ou d’effectuer quelque dédommagement que ce soit.
12 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement au sens de l’article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l’exécution du contrat, de même que le fait du Client ou d’un tiers.
13 – Informatique et libertés / Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées au Vendeur par le Client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le Vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du Vendeur).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L’usage par le Client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le Client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
15 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit français.
Le droit français s’applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera du ressort du tribunal de commerce de Paris qui aura compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
En cas de nullité totale ou partielle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, les autres clauses continuent de s’appliquer et de recevoir leur plein effet entre le Vendeur et le Client.
16 – Nous contacter
Pour toute information ou question concernant votre commande, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse contact@lamaisondupastel.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
La Maison du Pastel
20 rue Rambuteau
75003 Paris
FRANCE
Tél: +33 (0)1 40 29 00 67
© 2024 la Maison du Pastel, tous droits réservés. | english | conditions générales de vente | FAQ | nous contacter